Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle. Liste des Régions françaises • 2020 Les régions depuis le 1 er janvier 2016. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63]. En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ». Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[115]. La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements. l'aménagement et développement durable du territoire avec la constitution du, le climat, la qualité de l'air et l'énergie avec le. En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. They levy their own taxes and, in return, receive a decreasing part of their budget from the central government, which gives them a portion of the taxes it levies. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. CARTE. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives : Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[103]. Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le … Liste des départements français et leurs régions au 1er Janvier 2016 (CSV) - departments_regions_france_2016.csv Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[109]. La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41]. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales. Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. [9][10], Regions as instituted by the National Assembly in 2014. Clique sur la région de ton choix et devine son nom grâce aux indices présents sur la carte. Les Régions de France . Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[26]. Île-de-France; Languedoc-Roussillon; Limousin; Lorraine; Midi-Pyrénées; Nord-Pas-de-Calais; Pays de la Loire; Picardie; Poitou-Charentes; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Rhône-Alpes; Liste des régions de France d'outre-mer (DROM) Guadeloupe; Guyane; La Réunion; Martinique; Mayotte; Présentation; Régions; Départements; Identifiez-vous. Paris: Île-de-France (region unchanged) Nantes: Pays de la Loire (region unchanged) Marseille: Provence-Alpes-Côte d’Azur (region unchanged) Strasbourg: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (new regional capital designated by decree on January 16, 2015) Provisional capitals: The list of new regional capital will be firmed up in July 2016. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne. L4133-1 du CGCT[26]). À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] : La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Normandie (Région administrative) 32. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. Benoît Lasserre, « Un nouveau nom et avec un trait d'union ». Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité. Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. All 13 metropolitan administrative regions (including Corsica as of 2019[update]) are further subdivided into 2 to 13 administrative departments, with the prefect of each region's administrative center's department also acting as the regional prefect. Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016. In March 2004, the French central government unveiled a controversial plan to transfer regulation of certain categories of non-teaching school staff to the regional authorities. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2. La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. Le terme « Département de Mayotte » est un nom propre, qui doit exclusivement être utilisé en lieu et place de « département de Mayotte », en référence à l'article L1711-1 du code général des collectivités territoriales. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne. La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. [6][7] The legislation defining the new regions also allowed the Centre region to officially change its name to "Centre-Val de Loire" with effect from January 2015. La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Overseas region (French: Région d'outre-mer) is a recent designation, given to the overseas departments that have similar powers to those of the regions of metropolitan France. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle : 35. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. les grands équipements (ports fluviaux, aérodromes…). Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. The capital of Brittany is Rennes, and the region is further divided into four departments: Ile-et-Vilaine, Finstére, Morbihan, and Côte d’Armor. Most administrative regions also have the status of regional territorial collectivities, which comes with a local government, with departmental and communal collectivities below the region level. La législation juridique et financière évolue en permanence... Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Liste des régions françaises. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Légende de la carte de France. La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ». Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ont choisi l'appellation "Hauts-de-France" le 14 mars, é… Contrairement aux autres départements qui comportent plusieurs, « À compter de maintenant, Mayotte est un département d'outre-mer. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique. Ville libre impériale de Mulhouse Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[121] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30. Les compétence… Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[26]). Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[146]. Ces cinq régions ultramarines n'ont pas toutes le même statut territorial (cf. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. 39. À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[105]. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon) Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région. As integral parts of the French Republic, they are represented in the National Assembly, Senate and Economic and Social Council, elect a Member of the European Parliament (MEP) and use the euro as their currency. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[106]. Between 1982 and 2015, there were 22 regions in Metropolitan France. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait. L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[116]. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Au 1 er janvier 2016, la France compte 18 régions. 23 jan 2020. tu te fout de qui la ? A region's primary responsibility is to build and furnish high schools. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[120]. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20]. Certains ont choisi de recourir aux internautes, comme en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine où les habitants ont voté début avril à 75% pour le nom "Grand-Est". The exceptions are Corsica, French Guiana, Mayotte, and Martinique, where region and department functions are managed by single local governments having consolidated jurisdiction, and which are known as single territorial collectivities. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Géographie de la France, par Pierre Foncin (1891), Édition Colin. Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[108]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.[25]. En tant que collectivité territoriale, il est doté de la personne morale qui est géré par un conseil général élu au suffrage universel pour 6 ans (Loi de décentralisation de 1982). Depuis plus de 20 ans, des domaines d’exceptions proposent des vins d’une finesse impressionnante. Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. 2020 - Suite au découpage on compte actuellement 18 nouvelles regions de France. Proposals to give regions limited legislative autonomy have met with considerable resistance; others propose transferring certain powers from the departments to their respective regions, leaving the former with limited authority. 35 % de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région ; 35 % de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national ; 25 % de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ; 5 % de personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. They also have considerable budgets managed by a regional council (conseil régional) made up of representatives voted into office in regional elections. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions.